Conditions d'utilisation du site

Conditions générales d'utilisation du site

Date de mise à jour : 03 novembre 2025

1. Préambule

Le Site internet accessible à l’adresse https://sitebooster.net est édité par ZELDA Communication, entreprise individuelle spécialisée dans les services de webmastering pour les petites structures (commerçants, artisans, et professions libérales).

L’accès au Site, sa consultation ou toute interaction avec ses contenus (notamment via le formulaire de contact) implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U).

Toute personne accédant au Site, dénommé "Utilisateur", s’engage à respecter les présentes CGU.

En cas de non-acceptation, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Editeur du site

Le représentant légal de ZELDA Communication et le responsable de la communication du sitebooster.net

est : BARTHELEMY Jean-Marc.

L’Éditeur exerce l’activité de webmaster indépendant, au profit des petites structures : commerçants, artisans, professions libérales.

L’hébergement du Site est assuré par la plateforme Wix.com, exploitée par :

Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Le Site est conçu, édité et administré exclusivement par ZELDA Communication. Wix intervient uniquement en qualité d’hébergeur technique et n’a aucun contrôle éditorial sur le contenu publié.

3. Objet des C.G.U

Les présentes CGU ont pour objet de définir : les modalités d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur ; les droits et obligations de l’Éditeur et de l’Utilisateur ; les règles relatives à la protection des données personnelles ; les conditions de responsabilité en cas de dysfonctionnement ou de préjudice.

4. Accès et disponibilité du site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès continu et de qualité au Site. Cependant, aucune obligation de résultat n’est souscrite.

L’accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance technique, de mise à jour

ou évolution du Site. En cas de force majeure (panne, catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.),

ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnité.

5. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les services de webmastering** de ZELDA Communication, à savoir :

la création de sites internet et leur refonte, le référencement naturel (SEO) et payant (SEA), la gestion de campagnes marketing par SMS et email, la gestion de comptes de réseaux sociaux et de fiches d'établissement, la réalisation de reportages photo et vidéo, ainsi que la création de visuels (logos, flyers, affiches et catalogues).

Aucune fonctionnalité d’inscription, de compte utilisateur ou de paiement en ligne n’est proposée. Aucune transaction commerciale n’a lieu sur le Site.

6. Propriété intellectuelle

L'entreprise ZELDA Communication détient l'exclusivité des droits sur le site sitebooster.net, sa structure générale, ses logiciels, ses éléments et ses contenus.

L'accès et l'utilisation du site sitebooster.net n'accordent aucun droit de propriété sur le site ou ses composants. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, des pages, des données ou de tout autre élément du site est interdite sans autorisation de l'éditeur et constitue une contrefaçon.

Les exemples de réalisations (captures d’écran, liens vers sites clients) sont publiés avec l’accord exprès des clients concernés. L’Éditeur s’engage à retirer tout contenu sur simple demande justifiée du titulaire des droits.

Les noms de produits, services ou entités mentionnés sur le site peuvent être des marques déposées appartenant à l'entreprise ZELDA Communication ou à des tiers, et sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

Les visiteurs ne sont en aucun cas autorisés à publier, retransmettre ou reproduire tout ou partie

des informations, illustrations, photographies diffusées sur le site sitebooster.net à d'autres personnes

ou organismes.

L'entreprise individuelle ZELDA Communication décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée des informations fournies sur ses sites, ainsi qu'en cas d'inexactitude, d'erreur ou d'omission dans les informations communiquées, ainsi que pour le transfert de données, la qualité et la disponibilité des réseaux de télécommunication et les interruptions de service.

Tous les éléments du site, y compris le texte, les graphismes, les logiciels, les photographies, les images,

les vidéos, les sons, les plans, les noms, les logos, les marques, les créations et œuvres protégeables,

les bases de données, déposés ou non, sont soumis aux lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la protection intellectuelle.

Les photographies et les vidéogrammes sont la propriété de ZELDA Communication et ne peuvent être transmis à des tiers. ZELDA Communication se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas

de violation.

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d'auteur et peut entraîner

des poursuites judiciaires, ainsi que des violations des droits des personnes et d'autres réglementations

en vigueur, engageant ainsi la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ZELDA Communication

se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne violant cette interdiction.

7. Utilisation autorisée du site

L’Utilisateur est autorisé à : consulter le Site à des fins d’information, utiliser le formulaire de contact pour demander un devis ou poser une question, télécharger les documents mis à disposition.

Sont strictement interdites : toute utilisation à des fins commerciales non autorisées ; l’extraction automatisée de contenu (scraping, crawling abusif) ; toute tentative d’accès non autorisé aux serveurs ou systèmes de l’Éditeur ; la diffusion de virus, malwares ou codes malveillants.

8. Droit sur les bases de données

Le site sitebooster.net constitue également une base de données protégée en vertu de l'article L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, dont ZELDA Communication est le producteur. Toute représentation, reproduction, diffusion, extraction ou réutilisation, partielle ou totale, des bases de données accessibles via le site est expressément interdite conformément à la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

L'extraction ou l'utilisation non autorisée du contenu de la base de données peut entraîner la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur. ZELDA Communication se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne ne respectant pas cette interdiction.

9. Limites de responsabilités

ZELDA Communication décline toute responsabilité :

Pour tout dommage direct ou indirect résultant du contenu, de l'accès ou de l'utilisation du site sitebooster.net (ou des sites liés), incluant notamment la perte d'exploitation, financière ou commerciale, la perte de programmes et/ou de données, ainsi que toute détérioration ou virus pouvant affecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.

Pour tout problème technique ou autre rendant l'accès au site (ou aux sites liés) difficile, aléatoire voire impossible, quelle qu'en soit l'origine et la provenance.

Pour le contenu des informations présentées sur le site, leur interprétation et plus généralement pour les erreurs ou omissions pouvant être présentes sur le site, malgré les efforts de ZELDA Communication pour diffuser des informations précises et les mettre à jour régulièrement.

Pour les différences existantes entre la réalité et les créations réalisées par ZELDA Communication (plans, photographies et vidéogrammes).

En cas d'utilisation anormale ou d'exploitation illicite du site sitebooster.net, l'utilisateur est seul responsable des dommages causés à tout tiers, y compris à ZELDA Communication, ainsi que des conséquences et actions qui pourraient en découler.

L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre ZELDA Communication dans le cas de poursuites intentées par un tiers à son encontre en raison de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes clients, partenaires, réseaux sociaux). L’Éditeur n'’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, accessibilité ou pratiques.

L’Utilisateur consulte ces sites à ses risques et périls.

11. Force majeure

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre), les incendies, les explosions, les épidémies ou pandémies déclarées par les autorités compétentes, les guerres, les actes de terrorisme, les émeutes, les mouvements de grève totale ou partielle (internes ou externes à l’entreprise), les lock-out, les pannes généralisées des réseaux de télécommunication ou d’électricité non imputables à l’Éditeur, les cyberattaques massives (telles que les attaques DDoS) rendant impossible l’accès au Site, les décisions impératives des autorités publiques (réquisitions, interdictions), ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

En cas de survenance d’un tel événement, l’Éditeur informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais par tout moyen approprié. L’exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure.

12. Modification des C.G.U

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment pour :

s’adapter à l’évolution du Site ou de ses fonctionnalités ;
intégrer de nouvelles obligations légales ou réglementaires ;
améliorer la clarté ou la sécurité juridique des dispositions ;
corriger des erreurs matérielles ou des imprécisions.

Toute nouvelle version des CGU entre en vigueur dès sa publication en ligne sur la page dédié sitebooster/cgu La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du document.

L’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications dès lors qu’il :

Continue à naviguer sur le Site après la date de publication de la nouvelle version ;
Utilise le formulaire de contact ou toute autre fonctionnalité du Site postérieurement à cette date.

Un avis de modification peut être affiché :

via un bandeau d’information en haut du Site ;
par notification sur la page d’accueil ;
ou par envoi d’un email aux Utilisateurs ayant préalablement transmis leurs coordonnées (uniquement dans le cadre d’une relation commerciale en cours).

Toutefois, aucune obligation de notification individuelle n’est souscrite envers les Utilisateurs anonymes ou occasionnels. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement la page des CGU pour prendre connaissance des éventuelles évolutions.

En cas de refus des nouvelles CGU, l’Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Aucune indemnité ni compensation ne pourra être réclamée.

Les versions antérieures des CGU ne sont pas archivées systématiquement, mais peuvent être fournies

sur demande justifiée adressée à sitebooster.contact@gmail.com.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de ZELDA Communication.

Médiation préalable : Avant toute action judiciaire, l’Utilisateur s’engage à tenter une résolution amiable en adressant une réclamation écrite à : sitebooster.contact@gmail.com. L’Éditeur s’engage à répondre sous 30 jours ouvrés. En cas d’échec, les parties pourront saisir les tribunaux compétents.