​1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les modalités selon lesquelles ZELDA Communication, ci-après dénommé « le Prestataire », fournit des services de webmastering au client, ci-après dénommé « le Client », via le site sitebooster.net.

 

Ces services comprennent :

 

• La création de sites internet (vitrine, institutionnel, catalogue, e-commerce) et leur refonte ;

• Le référencement naturel (SEO) et payant (SEA) ;

• La gestion de campagnes marketing par SMS et email ;

• La gestion de comptes de réseaux sociaux et de fiches d’établissement ;

• La réalisation de reportages photo et vidéo ;

• La création de visuels (logos, flyers, affiches, catalogues).

 

 

2. Devis et Acceptation

 

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé envoyé au Client, valable 30 jours.

​

La prestation est considérée comme acceptée dès réception d’un accord écrit (email, signature du devis)

et, le cas échéant, du versement d’un acompte de 30 % du montant total.

 

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un Client particulier ou une petite entreprise (employant moins de 5 salariés et dont l’objet du contrat n’entre pas dans son champ d’activité principal),

le Prestataire fournira, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, un bordereau

de rétractation permettant au Client d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours,

comme précisé à l’article 13.

 

Le bordereau de rétractation est inclus comme annexe aux Conditions Générales dans le contrat signé ou envoyé avec la confirmation de l’acceptation du contrat.

 

Pour les projets complexes, un cahier des charges précisant les spécifications de la prestation pourra être établi conformément à l’article 3  et envoyé comme document séparé après l’acceptation du devis.

 

La signature du contrat par le Client vaut validation du cahier des charges, le cas échéant, sauf disposition contraire convenue par écrit.

 

 

3. Cahier des charges

 

Pour les projets complexes, tels que ceux impliquant des fonctionnalités avancées (ex. : boutique en ligne avec système de paiement, intégration d’API ou de bases de données), un nombre de pages supérieur à 8,

ou des exigences techniques particulières (ex. : site multilingue, personnalisation avancée), un cahier des charges détaillant les spécifications techniques et fonctionnelles de la prestation pourra être établi par

le Prestataire.

 

Ce cahier des charges sera fourni comme document séparé du contrat principal après l’acceptation du devis et devra être validé par le Client par accord écrit (ex. : email ou signature).

 

Pour les projets standards (ex. : site vitrine de 8 pages ou moins, sans fonctionnalités complexes), le devis détaillé tient lieu de référence pour les spécifications de la prestation, sauf disposition contraire convenue avec le Client.

 

 

4. Sous-traitance

 

Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des sous-traitants qualifiés, dans le respect des obligations du présent contrat.

 

Les sous-traitants seront sélectionnés pour leur compétence et leur conformité aux exigences légales, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les prestations impliquant le traitement de données personnelles.

 

Pour les projets complexes, le Client peut demander à être informé préalablement de l’identité des sous-traitants, sous réserve d’un accord écrit.

 

 

5. Obligations du Prestataire

 

Le Prestataire s’engage à :

 

• Conseiller le Client sur les solutions adaptées à ses besoins ;

 

• Réaliser les services avec soin, professionnalisme et dans les délais indiqués dans le devis, sauf cas de force majeure ;

 

• Respecter la confidentialité de toutes les informations fournies par le Client, qu’elles soient personnelles ou professionnelles (ex. : stratégies marketing, données financières), et à ne les utiliser que dans le cadre

      de la prestation convenue ;

 

• Assumer l'entière responsabilité de l'exécution des prestations, y compris celles confiées à des sous-traitants. Le prestataire s'engage à garantir que tout travail réalisé par ses sous-traitants respecte les termes, les délais et les exigences de qualité définis dans le contrat, ainsi que, le cas échéant, dans tout document annexe. En cas de manquement ou de défaillance de la part d’un sous-traitant, le prestataire demeure pleinement responsable envers le client, comme s’il avait lui-même exécuté les prestations, et s’engage à prendre en charge tout préjudice ou corrective nécessaire découlant de ces manquements.

​

​

6. Obligations du Client

 

Le Client s’engage à :

 

• Fournir au Prestataire tous les éléments nécessaires (textes, images, vidéos, etc.) dans les délais  convenus ;

 

• Informer le Prestataire de toute restriction ou droit spécifique (ex. : droits d’auteur, restrictions publicitaires) applicable aux contenus fournis ;

 

• Valider les livrables (ex. : maquettes de site web, rushes photo/vidéo) dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de leur réception. Passé ce délai, les livrables sont considérés comme validés, et toute demande de modification pourra faire l’objet d’un devis complémentaire. En cas de retards répétés ou prolongés dans la validation des livrables, le Prestataire se réserve le droit de suspendre le projet ou de facturer des frais supplémentaires pour la gestion du retard, selon un devis soumis au Client ;

 

• Pour les prestations sur des sites ou comptes de réseaux sociaux existants, transmettre au Prestataire les identifiants et mots de passe nécessaires (accès administrateur, FTP, CMS, réseaux sociaux, etc.) de manière sécurisée. Le Client reste responsable de la sécurité de ses comptes et de la mise à jour de ces accès après la fin de la prestation ;

 

• Régler les paiements selon les modalités définies ;

 

• Informer le Prestataire de toute modification ou demande spécifique en cours de projet ;

 

• Ne pas confier la gestion du site web, du référencement ou des comptes de réseaux sociaux à un autre prestataire pendant la durée du contrat, sauf accord préalable écrit du Prestataire.

​

​

7. Facturation des prestations

 

Toute prestation réalisée dans le cadre des présentes conditions générales de vente fera l'objet d'une facturation distincte, émise par le prestataire conformément aux modalités et aux échéances convenues avec le client. Chaque facture détaillera les prestations effectuées, leur coût, ainsi que les taxes applicables,

et sera transmise au client dans les conditions prévues par le contrat ou, à défaut, par les présentes CGV.

Le paiement des factures devra être effectué selon les termes de paiement indiqués, sans préjudice des autres obligations contractuelles des parties.

 

Toutes les factures émises seront transmises au client par voie dématérialisée, via un moyen électronique convenu entre les parties, tel que l'envoi par courrier électronique ou la mise à disposition sur une plateforme numérique sécurisée. Le client s'engage à fournir une adresse électronique valide ou à accéder à la plateforme désignée pour la réception des factures. Les factures ainsi envoyées auront la même valeur juridique que des factures papier, conformément à la législation en vigueur, et devront être réglées selon les modalités et délais de paiement stipulés.

 

Pour les abonnements (ex. : SEO mensuel), la facturation est effectuée par trimestre par défaut, à une date fixe choisie par le Client pour chaque mois du trimestre. Une facturation mensuelle est possible sur demande expresse du Client, mais entraîne un surcoût de 3,00 € par mois ajouté au prix du forfait mensuel.

 

 

8. Tarifs et Paiement

 

Les tarifs sont précisés dans le devis, hors taxes sauf mention contraire.

 

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire ou carte bancaire ; les chèques et les crypto-monnaies ne sont pas acceptés.

 

Pour les prestations ponctuelles, l’échéancier est le suivant : 30 % à la commande, 50 % en cours de projet,

20 % à la livraison.

 

Aucun service (livraison finale, mise en ligne, transfert de propriété, etc.) ne sera effectué tant que le montant total de la prestation n’aura pas été intégralement réglé.

 

En cas de non-paiement des sommes dues dans les délais prévus, le Prestataire se réserve le droit, après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours, de suspendre l’exécution des services (ex. : accès au site web, gestion SEO, campagnes marketing) jusqu’à régularisation complète du paiement.

 

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code

de commerce).

 

 

9. Ajustement des tarifs

 

Pour les prestations sous forme d’abonnement (ex. : SEO mensuel, gestion de réseaux sociaux, maintenance), le Prestataire se réserve le droit d’ajuster les tarifs une fois par an en fonction de l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) publié par l’INSEE, ou de l’indice Syntec pour les clients professionnels, si cet indice est plus pertinent pour l’activité.

 

Toute augmentation sera notifiée au Client par écrit (email ou courrier) au moins 30 jours avant son entrée

en vigueur. Le Client particulier peut résilier l’abonnement sans frais dans un délai de 15 jours suivant cette notification, conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation.

 

 

10. Communication avec le Prestataire

 

Les échanges entre ZELDA Communication et le Client doivent, dans la mesure du possible, se faire par email à l’adresse sitecom.contact@gmail.com afin de permettre au Prestataire de gérer efficacement son temps et de conserver une trace écrite des communications.

 

Les abus de contacts téléphoniques (ex. : appels répétés et injustifiés) pourront entraîner une rupture de contrat par le Prestataire, conformément à l’article 18, avec remboursement intégral des sommes versées correspondant à un travail non effectué, et ce dans un délai de 30 jours suivant la notification.

 

 

11. Délais de réalisation

 

Les délais, estimatifs, sont indiqués dans le devis. Ils peuvent être ajustés en cas de retard dans la fourniture des éléments ou accès par le Client, de modifications demandées ou de force majeure.

 

 

12. Livraison

 

Les livrables (ex. : site internet, visuels, vidéos) seront fournis par défaut via un lien sécurisé (ex. : lien de téléchargement, accès administrateur) envoyé au Client par email après paiement intégral. Tout autre mode de livraison (ex. : support physique comme une clé USB) devra être expressément convenu avec le Prestataire et fera l’objet de frais supplémentaires, précisés dans un devis complémentaire.

 

Le Client est responsable de la sauvegarde des livrables après leur réception. Les liens de téléchargement fournis pour les livrables numériques sont valides pendant 07 jours à compter de leur envoi. Passé ce délai,

le Prestataire n’est pas tenu de garantir leur accessibilité, et toute nouvelle demande de transmission pourra entraîner des frais supplémentaires.

 

 

13. Force majeure

 

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou défauts d’exécution dus à un cas de force majeure, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques majeures,

cyber-attaques, restrictions gouvernementales ou évolutions technologiques imprévues (ex. : mise à jour majeure d’algorithmes de moteurs de recherche, fin de support d’un logiciel ou CMS). Dans ce cas, le Prestataire informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un ajustement des délais

ou un nouveau devis si nécessaire.

 

 

14. Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier ou la petite entreprise (employant moins de 5 salariés et dont l’objet du contrat n’entre pas dans son champ d’activité principal) dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance ou hors établissement,

sans motif ni frais, sauf si la prestation a débuté avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

 

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception

à ZELDA Communication, 58 rue du Monceau, CS 48756, 75380 PARIS CEDEX 08, en utilisant, le cas échéant, le bordereau de rétractation fourni conformément à l’article 2.

 

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus dans l’établissement du Prestataire

ou aux Clients professionnels non éligibles selon l’article L. 221-3 du Code de la consommation.

 

 

15. Propriété intellectuelle

 

Sites internet et visuels : Une fois le paiement intégral effectué, le Client devient propriétaire des livrables (site web, logos, flyers, affiches, catalogues, etc.) créés par le Prestataire, sauf pour les outils, logiciels ou éléments préexistants appartenant au Prestataire ou à des tiers.

 

Les logiciels, plugins, thèmes ou outils tiers utilisés dans le cadre de la prestation (ex. : CMS, applications

de traitement de l’image) restent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments, sauf mention contraire dans le devis, et est responsable de l’achat

ou du renouvellement des licences nécessaires après la livraison.

 

Les rapports, analyses ou données générées par le Prestataire (ex. : rapports SEO, statistiques de réseaux sociaux) restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client bénéficie d’une licence non exclusive pour leur usage interne, sauf accord contraire écrit. Toute utilisation commerciale ou redistribution des données nécessite l’accord préalable du Prestataire.

 

Le Prestataire transmet les accès définitifs (ex. : codes du site, domaine) au Client dans un délai de 7 jours après le paiement final.

 

 

Les concepts, maquettes ou brouillons proposés par le Prestataire mais non retenus par le Client restent

la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être utilisés par le Client sans accord préalable écrit.

 

Le Prestataire se réserve le droit de réutiliser des éléments techniques ou créatifs non spécifiques

(ex. : fragment de code, structures de design) développés dans le cadre de la prestation pour d’autres projets, sous réserve de respecter la confidentialité des données et contenus propres au Client.

 

 

Propriété des sites web : Le Client devient pleinement propriétaire du site internet créé par le Prestataire (structure, design, contenu intégré) dès que le paiement total est effectué et que le site est livré.

 

 

Noms de domaine : Tout nom de domaine acheté par le Prestataire pour le compte du Client devient la propriété exclusive du Client une fois le paiement intégral effectué. Le Prestataire s’engage à faciliter le transfert administratif du nom de domaine au Client si nécessaire.

 

 

Photographies et vidéos : Une fois le paiement intégral effectué, le Client devient propriétaire des photographies et des plans vidéo réalisés par le Prestataire dans le cadre de la prestation. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser ces photographies et plans vidéo sur différents supports (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.) à des fins de démonstration de son travail, sauf opposition écrite explicite

du Client formulée avant ou après la livraison.

 

 

Gestion des licences : Le Client garantit que les éléments qu’il fournit (textes, images, etc.) sont libres de droits ou qu’il en détient les autorisations nécessaires, et s’engage à informer le Prestataire de toute restriction spécifique (ex. : droits d’auteur, restrictions publicitaires) applicable à ces contenus.

 

 

16. Services spécifiques

 

Création et refonte de sites web : La création ou la refonte d’un site web peut faire l’objet d’un cahier

des charges détaillant les spécifications techniques et fonctionnelles.

 

Le Prestataire livre un site fonctionnel conforme à ce cahier des charges.

 

Les sites web sont testés pour compatibilité avec les versions récentes des navigateurs standards

(ex. : Chrome, Firefox, Safari) sur ordinateur et téléphone mobile. Toute compatibilité spécifique (ex. : anciens navigateurs, applications spécifiques) doit être précisée dans le cahier des charges, sous peine de facturation supplémentaire.

 

Toute demande de mise en conformité postérieure à la validation du cahier des charges fera l’objet d’un devis complémentaire.

 

Le devis inclut jusqu’à deux cycles de modifications mineures. Toute révision supplémentaire ou toute modification majeure non prévue dans le cahier des charges (ex. : ajout de fonctionnalités non prévues, changement majeur de design ou de structure) fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à l’approbation du Client.

 

Tout changement des spécifications techniques initiales (ex. : changement de CMS, technologie ou plateforme) demandé par le Client après validation du cahier des charges entraînera l’établissement d’un nouveau devis et, le cas échéant, un ajustement des délais.

 

L’hébergement du site web n’est pas inclus dans la prestation de création ou de refonte, sauf mention expresse dans le devis. Le Prestataire n’est pas responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergeur choisi par le Client (ex. : interruptions de service, lenteur).

 

Une prestation de maintenance technique peut être proposée sous forme d’abonnement annuel, détaillé dans un devis séparé.

 

Le Prestataire garantit le fonctionnement du site web livré pendant une période de 30 jours après la livraison, pour tout bug directement imputable à son travail. Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant de modifications par le Client, de tiers, ou de l’hébergeur, ni les mises à jour de logiciels tiers.

 

Le Client est responsable de la mise à jour des mentions légales du site après sa livraison.

​

​

Référencement (SEO/SEA) : Le Prestataire optimise la visibilité du site selon les objectifs définis, sans garantie de positionnement précis, dépendant des algorithmes tiers (Google, etc.).

 

Pour le SEO sur un site non créé par le Prestataire, le Client doit fournir les accès nécessaires (CMS, FTP, etc.).

Le Prestataire n’est pas responsable des limitations techniques ou structurelles du site existant.

 

 

Service SEO (unique ou abonnement) : Le référencement naturel (SEO) peut être proposé comme prestation ponctuelle (tarif défini dans le devis) ou sous forme d’abonnement mensuel sans engagement de durée.

Dans le cas de l’abonnement, le Client peut résilier en envoyant une lettre recommandée avec accusé

de réception au Prestataire, reçue avant le 1er jour du mois en cours. À défaut, le mois entamé sera facturé intégralement.

 

 

Gestion de réseaux sociaux : Le Prestataire peut gérer les comptes existants du Client à condition que celui-ci fournisse les identifiants nécessaires. Le Prestataire s’engage à utiliser ces accès uniquement dans le cadre des prestations convenues et décline toute responsabilité en cas de problème lié à la sécurité ou à une mauvaise gestion antérieure des comptes.

 

 

Campagnes marketing (SMS/Email) : Le Client fournit les bases de données conformes au RGPD ;

le Prestataire décline toute responsabilité en cas de non-conformité.

 

 

Reportages photo/vidéo et visuels : Les maquettes ou rushes sont soumis à validation avant finalisation.

Le devis inclut jusqu’à deux cycles de modifications mineures. Toute révision supplémentaire ou modification majeure fera l’objet d’un devis complémentaire.

 

Pour les prestations photo et/ou vidéo sur un événement à date fixe, aucun remboursement ne sera effectué si l’événement est totalement ou partiellement ajourné par le Client ou un tiers.

 

Le contrat précisera un nombre défini de déplacements inclus pour la prestation. Tout déplacement supplémentaire sera facturé selon le tarif indiqué dans le devis, de même que les heures de présence sur

le terrain pour la prise de vues, conformément aux conditions convenues.

 

Le Client est responsable d’obtenir les autorisations nécessaires relatives aux droits d’image des personnes, lieux ou objets photographiés ou filmés (ex. : consentement écrit, autorisations de propriété). Le Prestataire n’est pas tenu de vérifier la conformité de ces autorisations.

 

 

17. Maintenance et Support

 

La maintenance des sites, comptes de réseaux sociaux ou campagnes n’est incluse que si précisée dans le devis. Tout service supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.

 

Le Prestataire peut interrompre temporairement les services d’abonnement pour des besoins de maintenance technique, avec une notification préalable de 48 heures au Client. Ces interruptions ne donnent pas droit

à un remboursement, sauf si elles dépassent 5 jours ouvrables.

 

 

18. Résiliation

 

En cas d’annulation tardive d’un contrat de prise de vues photo et/ou vidéo à date fixe par le Client (moins

de 15 jours avant le début prévu de la prestation), le Prestataire facturera 50 % du montant du devis pour couvrir les frais engagés, sauf cas de force majeure.

 

En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes versées ne sont pas remboursables, et les travaux réalisés sont facturés au prorata.

 

En cas de retard supérieur à 30 jours dans la fourniture des éléments nécessaires (ex. : textes, images, accès) par le Client, le Prestataire peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas,

les sommes versées seront remboursées après déduction des travaux déjà réalisés, facturés au prorata.

 

Le Prestataire se réserve le droit de résilier un contrat pour des raisons internes (ex. : réorganisation, surcharge de travail) en informant le Client par écrit (email ou courrier) avec un préavis de 30 jours.

Dans ce cas, les sommes versées pour des prestations non réalisées seront intégralement remboursées

dans un délai de 30 jours suivant la notification.

 

Le Prestataire peut également résilier un contrat en cas de difficulté insurmontable rendant impossible

la réalisation de la prestation (ex. : impossibilité technique majeure, absence prolongée de collaboration

du Client, ou toute autre cause indépendante de sa volonté). Dans ce cas, le Prestataire informera le Client par écrit (email ou courrier), et toutes les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées dans un délai de 30 jours suivant la notification.

 

Le Prestataire se réserve aussi le droit de mettre fin à un contrat en cas de comportement inapproprié du Client, tel que des emails indélicats de manière répétée, des propos vulgaires ou déplacés lors d’échanges téléphoniques ou écrits, des abus de contacts téléphoniques nuisant à la gestion du temps du Prestataire,

ou tout autre comportement jugé irrespectueux ou nuisant à la relation professionnelle. Dans ce cas,

le Prestataire notifiera la résiliation par écrit (email ou courrier), et toutes les sommes versées par le Client seront intégralement remboursées dans un délai de 30 jours suivant la notification.

 

 

19. Responsabilité éditoriale :

​

Sauf stipulation contraire expressément mentionnée au devis ou au contrat, le Client est seul éditeur du site Internet réalisé par le Prestataire. À ce titre, il assume l’entière responsabilité du contenu (textes, images, vidéos, documents, liens, etc.) diffusé sur le site. Le Prestataire agit uniquement en qualité d’intervenant technique chargé de la conception, du développement et, le cas échéant, de l’hébergement du site. 

 

Le Client s’engage à ne pas diffuser de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur (notamment relatifs à la diffamation, la contrefaçon, la vie privée, l’incitation à la haine, ou la protection des données personnelles). En cas de réclamation ou de litige relatif aux contenus publiés, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée, le Client garantissant ce dernier contre toute action de tiers à ce titre.

​

Création de contenus par le Prestataire : A la demande expresse du Client, le Prestataire peut être amené

à rédiger des textes, sélectionner des images, ou produire d’autres éléments de contenu destinés à compléter le site. Ces contenus sont élaborés sur la base des informations communiquées par le Client, qui en valide

la version finale avant toute mise en ligne. Le Client demeure seul responsable de la véracité, de la conformité et de la légalité des informations publiées, même lorsque le Prestataire en assure la rédaction ou la sélection.
Le Prestataire s’engage à utiliser des visuels et ressources libres de droits ou dûment licenciés, et à ne pas reproduire intentionnellement de contenus protégés sans autorisation.

​

​

20. Limitation de responsabilité

 

Le Prestataire ne peut être tenu responsable :

 

• Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeurs, réseaux sociaux, etc.) ;

 

• Des résultats des campagnes SEO/SEA, réseaux sociaux ou marketing, influencés par des facteurs externes ;

 

• Des dommages indirects subis par le Client (ex. : perte de chiffre d’affaires) ;

 

• Des problèmes liés à la sécurité ou à l’intégrité des sites ou comptes si les accès fournis par le Client étaient déjà compromis ;​

 

• Des modifications affectant le référencement : Le Prestataire n’est pas responsable des pertes de visibilité ou de performance SEO résultant de modifications apportées par le Client ou un tiers sur les éléments optimisés (ex. : changement de titres, suppression de mots-clés, altération des balises-méta ou du contenu) après ou pendant la prestation de référencement ;

 

• Des obligations légales ou réglementaires spécifiques au Client : Le Prestataire ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou manquements à des obligations découlant d’une loi ou d’un règlement spécifique applicable à l’activité ou à la profession du Client (ex. : professions réglementées telles que médecins, avocats, ou commerçants soumis à des exigences particulières). Il incombe au Client de fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires relatives à ces obligations lors de la création, la refonte ou la gestion d’un site web (y compris par abonnement), et le Prestataire n’est pas tenu de vérifier la conformité du contenu ou des fonctionnalités à ces exigences spécifiques.

 

 

21. Protection des données (RGPD)

 

Le Prestataire traite les données personnelles fournies par le Client conformément au Règlement Général

sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Les données collectées (ex. : coordonnées, identifiants, contenus fournis) sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations et conservées pendant 3 ans après la fin de la relation contractuelle.

 

Après la résiliation d’un contrat, les contenus créés (ex. : sauvegardes de sites, fichiers photo/vidéo) sont archivés par le Prestataire pendant 6 mois, puis supprimés, sauf demande écrite du Client pour une conservation prolongée ou une restitution spécifique, pouvant entraîner des frais supplémentaires.

 

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur ses données, exerçables en contactant le Prestataire à sitebooster.contact@gmail.com ou par courrier à :

ZELDA Communication, 58 rue du Monceau, CS 48756, 75380 PARIS CEDEX 08.

 

 

22. Modification des conditions générales de vente

 

Le Prestataire peut modifier ces conditions générales de vente sans aucun préavis.

 

En cas de modification des présentes conditions générales de vente, celles-ci ne s'appliqueront qu'aux abonnements souscrits ou renouvelés après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV.

 

Les clients bénéficiant d'un abonnement en cours seront informés des modifications par voie dématérialisée, avec un préavis raisonnable, et pourront, le cas échéant, résilier leur abonnement conformément aux modalités prévues dans le contrat s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions.

 

Les contrats autres que les abonnements demeureront régis par les CGV en vigueur au moment de leur conclusion, sauf accord exprès des parties.

 

 

23. Médiation (pour les particuliers)

 

Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé à la clientèle. L'entité de médiation retenue est : CNPM MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION, 23 rue Terrenoire, 42100 SAINT-ETIENNE.

 

 

24. Droit applicable et litiges

 

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable par échange écrit (email ou courrier) dans un délai de 15 jours avant de saisir un tribunal ou le médiateur de la consommation.

 

À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège du Prestataire (Paris), sauf disposition contraire pour les particuliers (tribunal du domicile du Client possible).